Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 123
Versions de la disposition
123. Il est interdit d’utiliser un brûleur conique pour brûler d’autres matières résiduelles que des résidus de bois provenant d’opérations de sciage.
En outre, les résidus de bois servant à l’alimentation du brûleur doivent être exempts de toute matière ou substance étrangères autres que de la terre ou du sable.
